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A l'heure où l'on manifeste à Budapest contre le décret d'urgence qui aurait permis à des hommes politiques d'échapper à la justice - en introduisant un seuil minimum de préjudice de 40.000 lei (44.000 €) pour entamer des poursuites dans la plupart des affaires de corruption - les députés français ont voté une réforme des délais de prescription pénale, dont des dispositions ont allégé le champ de la répression de la répression de la délinquance financière.

On en aurait sans doute eu peu d'échos si cette réforme n'avait pas eu des conséquences sur l'affaire Fillon obligeant le parquet a ouvrir une information judiciaire avant la promulgation de la loi qui prévoit que les infractions "occultes et dissimulées" ne pourront plus être poursuivis au-delà de douze ans après les faits. Dans l'affaire Fillon les faits antérieurs à 2005 auraient été prescrits. 

Tag(s) : #Brèves Politique

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