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60 milliards d'économies ! Agnès Verdier-Molinié

Dans le cadre des assises de la fiscalité, l'iFRAP vient de faire 10 propositions. Cela tombe bien l'auteure en est la directrice. Comme en plus elle est télégénique, on la voit régulièrement sur le petit écran. A travers son ouvrage, elle entend démontrer qu'il ne s'agit pas d'économiser soixante milliards d'euros sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, comme s'y est engagé le président de la République, mais tous les ans !

Plus la France s'enfonce, nous dit-elle, plus nous nous acharnons à renflouer ce modèle social qui nous a pris en otages. Mais nous ne sommes plus en 1945.

Pour en finir avec la gabegie et avec 57% (par rapport au PIB) de dépenses publiques, " il faut réformer l'Etat, la protection sociale et notre organisation territoriale " - dixit le chef de l'Etat.

Pour économiser cette somme il suffirait d'une baisse de 5,4%, ce qui ne semble pas hors d'atteinte.

C'est l'existence d'un rapport secret, une véritable bombe à retardement, qui a en fait poussé l'auteure à prendre la plume.

Rédigé par l'inspection générale des Finances à la demande du précédent gouvernement, il aurait été aussitôt enterré. Son titre : "Maîtriser les dépenses de l'Etat. Pour revenir à l'équilibre des finances publiques : enjeux et leviers d'action."

Que dit-il ? Depuis 1974, les dépenses publiques excèdent les recettes de 3 à 15%. Sur 100 euros prélevés sur les ménages et les entreprises, 110 sont dépensés. Le stock de dette est de 1 717 milliards. Pour éviter la faillite prévisible, une seule solution : réformer à tour de bras. D'abord il faut, on s'en serait douté, passer au non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Ce serait 1,3 milliards par an d'économisé.

C'est très bien mais comment faire le job, sachant que la législation, contrairement aux promesses, se complexifie ? L'informatisation ne peut pas tout. Il faut aussi réduire les primes, souvent des compléments de salaires déguisés, pour revenir au niveau de 2008 : 60 millions d'économie en 2013, geler les salaires pendant un an : 1,2 milliard, etc.

Mais lorsqu'on sait qu'on a, à la DGFiP (les impôts) surtout supprimer des emplois C (les moins coûteux) tout en créant des postes de A (+ 47%), on peut se demander où est la logique !

Là où ça devient vraiment intéressant, c'est quand le rapport préconise de plafonner les rémunérations à 160 000 euros nets par an. C'est le facteur 12 (fois le smic) ! Mais seulement 9 millions d'éco...

Un second rapport s'attaque aux comptes délirants des fameuses agences (même aux infos on en a parlé) : Météo France et cie. Effectifs pléthoriques et budgets de fonctionnement absurdes, 50 milliards par an. L'IGF propose aussi de réduire de 10% les traitements au dessus de 125 000 euros par an : 19 millions.

Autre problème : les 3/4 de l'économie réalisé sur les suppressions de poste sont en fait reversés aux agents (2011 : 610 millions sur 820), pour faire passer la pilule. Si les agents de base en ont profité, c'est naturellement leur hiérarchie qui proportionnellement a touché le plus.

Des cost killers pourraient aussi, comme dans le privé, passer dans les administrations pour réduire les dépenses de fonctionnement (stylos, etc). Gain attendu : 800 millions par an.

Le tout pourrait représenter 19 milliards par an, soit un tiers des 60 milliards.

Autre souci : les ministres seraient en fait sans pouvoir. La faute à qui ? Aux (hauts) fonctionnaires bien sûr, toujours prêts à freiner des quatre fers face à toute velléité de réforme. En même temps c'est quand même grâce à eux (et aussi aux petits) que la machine fonctionne...et dysfonctionne ? Il y a aussi la classique opposition de Bercy à toute réforme budgétivore. Mais si on veut limiter les dépenses c'est plutôt une bonne chose, non ? En fait au lieu de réduire les dépenses, on fait l'inverse pour acheter la paix sociale ! Exemple : le statut des intermittents qui profite en fait plus aux techniciens et à France Télévisions qu'aux vrais intermittents.Mais pas touche, sinon c'est trois jours de grève !

Thème suivant : le matraquage fiscal. Là on n'est plus dans les dépenses, plutôt dans les recettes. Oui mais on ne le sait que trop : trop d'impôt tue l'impôt. On dit beaucoup que la pression fiscale, le montant des prélèvements obligatoires ont beaucoup augmentés. Simultanément, l'idée circule, c'est l'argument principal de Thomas Piketty, que les pauvres paient plus d'impôts que le riches par rapport à leurs revenus. Or, rappelle l'auteure, ce sont les 10% des contribuables les plus aisés qui participent à environ 40% de l'ensemble des prélèvements. Les 0,1% les plus riches, paient, eux, 30 milliards d'impôts par an.

D'après Verdier-Molinier, Piketty se trompe et cite un de ces contradicteurs, de gauche lui aussi, Henri Sterdyniak de même que la Cour des comptes, toujours prompte à tacler les gouvernements sur les coûts et les dépenses excessives.

Le modèle social français pèse sur le coût du travail et l'idée a germé, dans l'esprit de François Hollande, de transférer les cotisations famille sur l'impôt. Mais dans ce cas ne va-t-on pas alourdir encore la facture fiscale, reprendre d'une main ce que l'on a donné de l'autre ?

La directrice de l'iFRAP termine son chapitre en suggérant "de permettre au contribuable de d'arbitrer lui-même une part de son impôt, pour la verser au service public de son choix". Un peu utopique, non ?

Naturellement il fallait qu'elle s'en prenne, après avoir abordé la question du nombre et des coûts salariaux, à un moment ou un autre, au "boulet du statut" ...des fonctionnaires.

Après un historique qui met l'accent sur la volonté sous la Révolution française d'introduire un recrutement au mérite mais surtout sur l'accroissement constant des effectifs, elle rappelle que Thorez, par exemple, est d'abord soucieux de garantir aux fonctionnaires une indépendance absolue face aux pressions. Le droit de grève c'est, dans l'immédiate après-guerre, la cerise sur le gâteau. En effet si les militaires et les policiers n'en jouissent pas, au nom de la continuité du service public, pourquoi les autres catégories en bénéficient-elles ?

Certains commencent à dire qu'il faut "repenser le périmètre et les missions de l'Etat" et revenir aux fonctions régaliennes.

Le problème du service public de l'eau, par exemple, outre l'opacité, c'est qu'il n'est pas évalué et que bien sûr il ne fait pas jouer la concurrence. Un service public censé assurer l'égalité des droits débouche en fait sur une inégalité de tarif et de qualité !

Par rapport à ses voisins la France est très réticente lorsqu'il s'agit de mettre au point une définition européenne des services publics, qui serait finalement inspiré d'un étatisme limité, à l'anglo-saxonne. Cette réglementation distingue assez justement "les services d'intérêt général" et "les services d'intérêt économique général". La France a du, peu ou prou, s'y plier. L'école du tout-Etat à la française a vécu. La conception destinée à assurer la cohésion sociale (mais où en est-elle cette fameuse cohésion sociale aujourd'hui ?) grâce à une administration puissante n'est plus à l'ordre du jour. Voir les virages importants pris par La Poste, EDF, France Telecom ou la SNCF.

La Sécu ne pouvait pas échapper à la sagacité de l'auteure. La Sécu et son fameux "trou" si peu sexy. D'abord je voudrais citer ici une référence un peu triviale : dans l'excellente série Breakind Bad, le héros, un prof de chimie, incapable de payer les 100000 dollars du traitement de son cancer, et plus tard les 150000 (?) de son opération, se lance dans la fabrication et le deal de drogue dure ! Partout dans le monde la demande de protection sociale s'exprime. Aux Etats-Unis Barak Obama a bataillé ferme pour imposer son assurance santé, certes très différente de notre Sécu. Jacques Marseille a montré que soigner le cancer d'un riche ne coûte pas plus cher que soigner le cancer d'un pauvre. Ceci étant dit il n'est plus possible de supporter un coût de 621 milliards d'euros annuels.

De plus, sous couvert de continuité de service public et d'égalité des droits, on se rend compte que d'une caisse à l'autre, par exemple, deux personnes vivant sous le même toit mais ayant chacune sa chambre, sont considérées comme isolées pour 44,6% des CAF, non pour 18,8%, les autres ne se prononçant pas ! Il y aussi, entre autres, le problème d'un absentéisme beaucoup plus important que dans le privé.

Pour ce qui est de l'éducation nationale, dans certaines régions d'Allemagne, les enseignants les plus aguerris sont aussi ceux à qui on demande le plus d'heures de cours. C'est bien sûr l'inverse en France.

Concernant les dépenses locales, la Région Ile-de-France ne se consacre plus seulement à de modestes intérêts locaux, la mode est à l'international et à l'aide publique au développement (5,26 millions d'euros en 2010), quitte à faire de l'ombre au Quai d'Orsay, avec création de postes à l'étranger : attaché au comité populaire d’Hanoï, etc. Le soutien à près de 3400 associations coûte plus d'un demi-milliard d'euros. Départements, communes, intercommunalités, chefs-lieux, préfectures, sous-préfectures ne sont pas en reste...La France totalise 40% de l'ensemble des communes de l'Union européenne ! 75% ont moins de 700 habitants et sont pratiquement sans moyens.

Clarifier le qui fait quoi, sans toucher au mille-feuille bien sûr - ce serait explosif - permettrait d'économiser 11,6 milliards d'euros, d'après l'auteure.

Le temps de conduite moyen annuel par agent dans le réseau TER était de 449 heures contre 1217 heures à...Berlin.

Au parlement c'est l'opacité généralisée qui règne. Combien gagnent sénateur ou député ? Plus de 160 000 euros en moyenne dont plus de la moitié exonérée d'impôt. Rien de tel aux parlements allemand et britannique.

S'agissant des syndicats (8% d'adhérents), l'accord sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier 2013 entre la CFDT et le Medef, montre que les syndicats français restent partagés entre progressisme et conservatisme.

En France les données publiques sont verrouillées alors que partout ailleurs en Europe, les pays font de l'open data (Royaume-Uni, Suède...), ce qui permet par exemple de mesurer et de comparer les coûts.

Une des solutions pour "produire" moins cher, c'est-à-dire économiser sur les frais de fonctionnement, serait de développer des partenariats publics-privés et les délégations de service public mais le cas de l'hôpital d'Evry-Corbeil est malheureusement un parfait contre-exemple : un coût d'1,2 milliards d'euros, un loyer de plus de 45 millions d'euros par an à payer à Eiffage. Mais ici c'est l'arbitrage politique qui a été désastreux.

Etat-providence par excellence, la Suède a commencé à réformer ses services publics au début des années 1990. Les 800 bureaux de La Poste publique ont été remplacés par 3100 points de vente assurés par des acteurs privés permettant une économie de 25 millions d'euros par an à l'Etat. Ecole publique, transports en commun, marché de l'électricité se sont ouvert à la concurrence. Le système de retraite a été profondément réformé.

Au début livre du Agnès Verdier-Molinié semble vouloir mettre à bas "le modèle social qui nous a pris en otage", elle cite ensuite des exemples de réformes radicales mais à la fin il s'agit non de baisser les prestations mais "seulement" de réduire les coûts de fonctionnement !

En annexe, des tableaux chiffrés et commentés expliquent la marche à suivre : y'a plus ka !

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